- Avoir pris connaissance que le contrat n° MA035A20ANPM est à tacite reconduction et peut être résilié tous les ans au 1 janvier, avec un préavis de deux mois.
- Ne pas avoir eu de sinistre ou de réclamation sur les 3 dernières années ainsi que ne pas avoir connaissance d’évènements susceptibles de mettre en jeu sa responsabilité civile ou pénale.
- Ne pas avoir un chiffre d’affaires HT supérieur à 200 000 € (commissions encaissées).
- Avoir préalablement téléchargé, pris connaissance et accepté la Police n° MA035A20ANPM, le tableau des garanties du contrat groupe Agirela-Courtage RC PRO Ola ! MA035A20ANPM souscrit par l'UNAPi, du document d'information RC Pro & RCE Agents commerciaux Immobiliers, et si l'option est souscrite la notice d'information du contrat Protection Juridique Professionnelle n°01ODC20662 (liens en haut de page).
La première cotisation doit être réglée par carte bancaire . Pour le prochain renouvellement de votre contrat, compte tenu de la tacite reconduction, et pour préparer le mandat de prélèvement, merci de nous transmettre votre RIB.